Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14 juin 2026

Sommaire

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site Candy Lab (ci-après « le Site ») entre le vendeur et tout client agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Identification du vendeur

NOITAKY Matthieu EI (Candy Lab)
Siège social : 17 rue de l'Amazone, 44470 Carquefou, France
SIRET : 903 893 378 00013
E-mail : info@candylab.fr

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des denrées alimentaires (confiseries). Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé et peut être remboursé du produit concerné.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur étant une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés ne sont donc pas majorés de TVA.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément et précisés au Client avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il ajoute à son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande.

Avant la validation, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV, vaut conclusion du contrat de vente (procédé dit du « double-clic »).

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite adressé au Client. Le vendeur conserve l'enregistrement des commandes conformément à la réglementation applicable.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, abusif ou de mauvaise foi, ou émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. Paiement

Le règlement de la commande s'effectue au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site, via un prestataire de paiement sécurisé.

Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et traitées directement par le prestataire de paiement ; le vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client et ne les conserve pas. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, selon le mode de livraison choisi : livraison à domicile ou livraison en point relais (Mondial Relay, pour la France et la Belgique).

Pour les livraisons à destination de la Suisse (hors Union européenne), les colis font l'objet de formalités douanières. Les éventuels droits de douane, TVA à l'importation et frais de dédouanement sont à la charge du destinataire et s'ajoutent au prix de la commande.

Les délais indicatifs sont les suivants :

  • Préparation et expédition : 1 à 3 jours ouvrés ;
  • Livraison à domicile : 3 à 5 jours en moyenne ;
  • Livraison en point relais (Mondial Relay) : 3 à 5 jours en moyenne.

Les frais de livraison éventuels dépendent du mode de livraison choisi et du contenu du panier ; leur montant est indiqué au Client avant la validation de la commande.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit. En cas de retard de livraison anormal ou de colis non livré, le Client est invité à contacter le service client ; le vendeur procédera alors à un nouvel envoi ou à un remboursement.

8. Droit de rétractation

Les produits vendus étant des denrées alimentaires, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les ventes à distance ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :

  • biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4°) ;
  • biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (5°).

En conséquence, les produits alimentaires commandés sur le Site ne peuvent faire l'objet d'aucun retour ni d'aucun échange. Cette exclusion ne prive le Client d'aucun de ses droits en cas de produit non conforme, abîmé ou défectueux (voir article 9 et article 10).

9. Retours et remboursements

Bien que les retours ne soient pas acceptés, un remboursement ou, au choix du Client, un nouvel envoi est prévu en cas de produit endommagé à la réception, d'erreur de commande, de produit non conforme, de produit impropre à la consommation ou de colis perdu.

Les modalités détaillées (demande, justificatifs, délais) figurent dans notre Politique de Retour et de Remboursement, qui complète les présentes CGV. Tout remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation de la demande.

10. Garanties légales

Indépendamment des présentes CGV, le Client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Lorsqu'il agit au titre de ces garanties, le Client peut obtenir, selon le cas, le remplacement ou le remboursement du produit, sans frais. Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client peut contacter le service client à l'adresse info@candylab.fr.

11. Responsabilité et force majeure

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou d'une faute du Client (notamment une adresse de livraison erronée).

Les produits étant des denrées alimentaires, il appartient au Client de vérifier les informations relatives aux ingrédients et aux allergènes indiquées sur la fiche produit ou l'emballage, et de les conserver dans des conditions appropriées après réception.

12. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées dans le cadre de l'exécution de la commande, conformément à la réglementation applicable. Les modalités sont décrites dans notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose notamment de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à info@candylab.fr.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, photographies, marque Candy Lab) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

14. Service client

Notre service client est à votre disposition :

  • Par e-mail : info@candylab.fr
  • Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure de Paris — CET/CEST)

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter au préalable le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut, et après recours éventuel à la médiation, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi.